L'Academie francaise. 1835.
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
contumace — 1. (kon tu ma s ) s. f. Terme de droit criminel. Non comparution d un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. • Quand un homme était cité en jugement et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contumace — Contumace. s. f. Le refus, le defaut que fait une partie de respondre, de comparoistre au tribunal du Juge pardevant lequel elle est appellée pour crime. Il a esté condamné par contumace. je feray juger la contumace. purger la contumace. refonder … Dictionnaire de l'Académie française
contumacé — Contumacé, [contumac]ée. part. Ces mots, Contumax, Contumace, Contumacer, ne sont en usage que dans la Pratique … Dictionnaire de l'Académie française
contumace — (del lat. «contŭmax, ācis»; ant.) adj. Contumaz … Enciclopedia Universal
contumacé — contumacé, ée (kon tu ma sé, sée) part. passé. • Les preuves contre tous ces gens là [conspirateurs en Lorraine] se trouverent complètes ; ils furent contumacés et sentenciés, SAINT SIMON 246, 25 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contumace — [dal lat. contumax acis arrogante, ostinato, renitente a una sentenza ]. ■ agg. 1. (giur.) [che è in stato di contumacia] ▶◀ Ⓖ latitante. 2. (ant.) [che non obbedisce agli ordini] ▶◀ disobbediente, (non com.) indocile, recalcitrante, ribelle.… … Enciclopedia Italiana
Contumace — Sur les autres projets Wikimedia : « Contumace », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l issue d un procès pendant lequel le condamné n était pas… … Wikipédia en Français
contumace — I. CONTUMACE. subst. fém. Terme de Procédure. Le refus, le défaut que fait une Partie de répondre, de comparoître au Tribunal du Juge pardevant lequel elle est appelée pour crime. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTUMACE — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. être en état de contumace. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
